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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 juin 2014

Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande(...)

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25/06/2014
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Comité technique pour les marins de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014 est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014 : M. WATERSCHOOT K., au titre de président du comité technique pour les marins de la marine marchande; est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membre du comité technique pour les marins de la marine marchande le mandat de : 1) MM.RUYSSERS S. et MAERTEN C., au titre de représentants des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande. 2) Mme DE SMEDT C.et MM. VICTOR I., KERKHOF J. et OPDELOCHT R., au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant.

Par le même arrêté royal MMES. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., sont nommés pour un terme de six ans prenant cours le 15 octobre 2014, en qualité de membres du comité technique pour les marins de la marine marchande, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant.

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