publié le 02 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable Par le même arrêté, M. SCHELFHOUT, Mario, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022250
- pub.
- 02/06/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de gestion du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BOSMANS, Maya.
Par le même arrêté, M. SCHELFHOUT, Mario, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité de gestion, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BOSMANS, Maya, dont il achèvera le mandat.