publié le 02 juin 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission Par le même arrêté, M. DOISON, Pascal, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022234
- pub.
- 02/06/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif au Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. DE MUYNCK, Marc.
Par le même arrêté, M. DOISON, Pascal, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une association représentative des bandagistes, en remplacement de M. DE MUYNCK, Marc, dont il achèvera le mandat.