Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 02 juin 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre P Par le même arrêté, M. VOS, Dirk, est nommé en qualité de membre effectif audit Chambre de recours,(...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022233
pub.
02/06/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 8 mai 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en néerlandais, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. BABYLON, Filip.

Par le même arrêté, M. VOS, Dirk, est nommé en qualité de membre effectif audit Chambre de recours, sur la présentation d'une organisation représentative du corps pharmaceutique, en remplacement de M. BABYLON, Filip, dont il achèvera le mandat.

^