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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 28 mai 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 201 Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, Mme WAUTELET, Christine, en qualit(...)

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service public federal securite sociale
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2014022207
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28/05/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux ». - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1er mars 2014, démission honorable de leurs fonctions de membres du Comité de gestion du Service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité est accordée à Mme PRADE, Amandine, membre effectif et à Mme JAUMOTTE, Anne-Marie et M. HELLINGS, Johan, membres suppléants.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Comité de gestion, Mme WAUTELET, Christine, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur et Mme DEWAELE, Anne et M. SOMVILLE, Marc, en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des institutions de soins, en remplacement respectivement de Mmes PRADE, Amandine et JAUMOTTE, Anne-Marie et M. HELLINGS Johan, dont ils achèveront leur mandat.

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