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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 25 avril 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente pu Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation(...)

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service public federal securite sociale
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25/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme SCHUHMANN, Nicole et M. MALOIR, Didier, membres effectifs et à M. CLEYMANS, Philippe, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, MM. CLEYMANS, Philippe et EVRARD, Michel, en qualité de membres effectifs et M. LECOQ, Eric, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme SCHUHMANN, Nicole et MM. MALOIR, Didier et CLEYMANS, Philippe, dont ils achèveront leur mandat.

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