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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 avril 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1 er mars 2014, démission ho Par le même arrêté, M. JOOS, Tom, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre (...)

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29/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 avril 2014, qui produit ses effets à partir du 1er mars 2014, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant au Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KESENNE, Jos.

Par le même arrêté, M. JOOS, Tom, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. KESENNE, Jos, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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