publié le 18 avril 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, M. MAES Di(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022152
- pub.
- 18/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 2 avril 2014, qui produit ses effets le 1er janvier 2014, M. MAES Dirk, est nommé en qualité de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, en remplacement de M. SCHENKELAARS Jean-Pierre, dont il achèvera le mandat.