Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 avril 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publicatio Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre 2018 :

source
service public federal securite sociale
numac
2014022146
pub.
22/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 2 avril 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission d'appel, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CNOCKAERT Paul, membre effectif et à Mme PATRAKAIS Nicole, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées à ladite Commission pour un terme expirant le 29 septembre 2018 : - Mme KACENELENBOGEN Nadine, en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'une université belge, en remplacement de M. CNOCKAERT Paul; - Mme PROFILI Francine, en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme PATRAKAIS Nicole.

^