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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 avril 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, démission (...)

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16/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province de Flandre occidentale, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme HEIRMAN, Christine.

Par le même arrêté, Mme DEFOORT, Kathleen, est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme HEIRMAN, Christine, dont elle achèvera le mandat.

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