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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 16 avril 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er janvier 2014, démission (...)

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16/04/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 23 mars 2014, qui produit ses effets le 1er janvier 2014, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission régionale du Conseil médical de l'invalidité de la province d'Anvers, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. PLATTEAUX Steven.

Par le même arrêté, Mme PIETTE Caroline, est nommée en qualité de membre effectif à ladite Commission régionale, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. PLATTEAUX Steven, dont elle achèvera le mandat.

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