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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la prés Par le même arrêté, sont nommées membres, à ladite Commission, au titre de représentantes d'une org(...)

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service public federal securite sociale
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2014022127
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31/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, Celien, membre effectif et à M. MAES, Jozef, membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommées membres, à ladite Commission, au titre de représentantes d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, Mmes PANNEELS, Anne, en qualité de membre effectif et VANMOERKERKE, Celien, en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de Mme VANMOERKERKE, Celien, et de M. MAES, Jozef, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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