publié le 31 mars 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui produit ses effets le 1 er
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 19 mars 2014, qui produit ses effets le 1er février 2014, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie- invalidité, est accordée à M. ELSEN, Christian.
Par le même arrêté, M. DEPOORTER, Jan, est nommé, en qualité de membre effectif, à ladite Commission, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des dispensateurs de soins, en remplacement de M. ELSEN, Christian, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.