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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 31 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de Par le même arrêté, Mme PANNEELS, Anne, et M. TAMELLINI, Jean-François, sont nommés en qualité de m(...)

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31/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité général de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 14 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leur mandat de membres du Comité général de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à MM. MAES, Jozef, et VAN LANCKER, Eddy, en qualité de membres effectifs et à Mme PANNEELS, Anne, en qualité de membre suppléant.

Par le même arrêté, Mme PANNEELS, Anne, et M. TAMELLINI, Jean-François, sont nommés en qualité de membres effectifs et M. MAES Jozef en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentants d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement respectivement de MM. MAES, Jozef, et VAN LANCKER, Eddy, et de Mme PANNEELS, Anne, dont ils achèveront le mandat.

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