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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, Par le même arrêté, M. MONHONVAL, Antoine est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppl(...)

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26/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. HOORNAERT, Didier, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. MONHONVAL, Antoine est nommé à ladite Commission, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une association professionnelle représentative des gestionnaires d'hôpitaux, en remplacement de M. HOORNAERT, Didier, dont il achèvera le mandat.

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