Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. VAN BREMPT, Sean, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au (...)

source
service public federal securite sociale
numac
2014022096
pub.
21/03/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. GOEMAERE, Dieter.

Par le même arrêté, M. VAN BREMPT, Sean, est nommé en qualité de membre suppléant audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des gestionnaires d'établissements hospitaliers, des services et institutions visés à l'article 34, 11°, 12°, 13° et 18° de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et des établissements de rééducation fonctionnelle et de réadaptation professionnelle, en remplacement de M. GOEMAERE, Dieter, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

^