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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 21 mars 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, Mme PANNEELS, Anne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au t(...)

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21/03/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANMOERKERKE, Celien.

Par le même arrêté, Mme PANNEELS, Anne, est nommée en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentante d'une organisation professionnelle représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de Mme VANMOERKERKE, Celien, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.

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