publié le 24 mars 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses Par le même arrêté, M. DEPOORTER, Jan, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au tit(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022094
- pub.
- 24/03/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. ELSEN, Christian.
Par le même arrêté, M. DEPOORTER, Jan, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des pharmaciens, en remplacement de M. ELSEN, Christian, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.