publié le 26 mars 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la prése Par le même arrêté, M. MAROY, Frédéric est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au (...)
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Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 mars 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole.
Par le même arrêté, M. MAROY, Frédéric est nommé audit Conseil, en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, dont il achèvera le mandat.