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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 février 2014

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui entre en vigu Par le même arrêté, M. MENSAERT Antoon, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commissio(...)

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13/02/2014
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 29 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme BRUYNINX Véronique.

Par le même arrêté, M. MENSAERT Antoon, est nommé en qualité de membre suppléant à ladite Commission supérieure, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme BRUYNINX Véronique, dont il achèvera le mandat.

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