publié le 03 février 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2014, qui produit ses effets le 1 er octobre 2013, d Par le même arrêté, Mme PRADE, Amandine, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gest(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022024
- pub.
- 03/02/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 9 janvier 2014, qui produit ses effets le 1er octobre 2013, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme NOTABLE, Hélène.
Par le même arrêté, Mme PRADE, Amandine, est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents Médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de Mme NOTABLE, Hélène, dont elle achèvera le mandat.