publié le 28 janvier 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre effectif dudit Groupe de(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014022016
- pub.
- 28/01/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 13 janvier 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Groupe de direction de l'accréditation, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.
Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre effectif dudit Groupe de direction, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.