Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 avril 2014

Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Cyril LIANCE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la cl(...)

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2014011210
pub.
29/04/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et Organisation Nominations en qualité d'agent de l'Etat Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Cyril LIANCE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2014 avec prise de rang au 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Stéphanie BONNARD est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er février 2014 avec prise de rang au 1er février 2013.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Alexandre DEPIRE est nommé en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2014 avec prise de rang au 1er janvier 2013.

Par arrêté royal du 9 mars 2014, Mme Heidi PUSTJENS est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A2 au titre d'attaché, à partir du 1er janvier 2014 avec prise de rang au 1er janvier 2013.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles.

^