publié le 22 septembre 2014
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Patrick CONSTANCIO-SAO-PEDRO est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1 er décembre 2013. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2014009466
- pub.
- 22/09/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Services centraux. - Nomination Par arrêté royal du 9 mars 2014, M. Patrick CONSTANCIO-SAO-PEDRO est nommé à titre définitif en qualité d'attaché dans le cadre linguistique français des Services Centraux à partir du 1er décembre 2013.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.