publié le 15 janvier 2015
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 578 du 10 novembre 2014, M. Goris Thierry, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans le cadre non-organique à l'Ecole royal Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007498
- pub.
- 15/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 578 du 10 novembre 2014, M. Goris Thierry, est nommé collaborateur temporaire chargé d'une mission d'enseignement, d'étude ou d'information dans le cadre non-organique à l'Ecole royale militaire, du 25 août 2014 au 31 août 2015 pour donner cours en français et en néerlandais.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.