publié le 24 décembre 2014
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 560 du 8 octobre 2014, Mme Resteigne Delphine, docteur en sciences politiques et sociales, est nommée chargé de cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale militair Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007487
- pub.
- 24/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel enseignant civil. - Nomination Par arrêté royal n° 560 du 8 octobre 2014, Mme Resteigne Delphine, docteur en sciences politiques et sociales, est nommée chargé de cours à temps plein, dans le cadre organique de l'Ecole royale militaire, le 22 septembre 2014.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans le soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.