publié le 21 octobre 2014
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 434 du 19 juin 2014, Monsieur Ceyssens Wouter, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er septembre 2013. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancie Le présent arrêté produit ses effets le 1 er septembre 2013, à l'exception de l'alinéa 2 (...)
- source
- ministere de la defense
- numac
- 2014007324
- pub.
- 21/10/2014
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA DEFENSE
Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 434 du 19 juin 2014, Monsieur Ceyssens Wouter, est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1er septembre 2013. Il porte le titre d'attaché.
Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1 septembre 2012 sont pris en considération.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013, à l'exception de l'alinéa 2 qui produit ses effets le 1er septembre 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.