publié le 06 janvier 2015
Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2014 la Princesse Antoinette de Merode, épouse du Comte Claude d'Aspremont Lynden, professeur honoraire à l'université de Lille 3, est nommée administrateur de la Donation Royale. P Cet arrêté entre en vigueur le 1 er février 2015.
- source
- service public federal finances
- numac
- 2014004038
- pub.
- 06/01/2015
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Donation Royale. - Nomination Par arrêté royal du 5 décembre 2014 la Princesse Antoinette de Merode, épouse du Comte Claude d'Aspremont Lynden, professeur honoraire à l'université de Lille 3, est nommée administrateur de la Donation Royale.
Par le même arrêté, Mme Claire Kirschen, administrateur sortant, est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Cet arrêté entre en vigueur le 1er février 2015.