Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 août 2014

Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Patrick BOURDEAUD'HUI, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1 er

source
service public federal finances
numac
2014003313
pub.
29/08/2014
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Patrick BOURDEAUD'HUI, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Patrick BOURDEAUD'HUI, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bernard A.G. BROSTEAUX, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bernard A.G. BROSTEAUX, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Willy J. BUYL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Willy J. BUYL, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bart M.A. DE KORT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Bart M.A. DE KORT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Patricia DE LA KETHULLE DE RYHOVE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Patricia DE LA KETHULLE DE RYHOVE, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Philippe J.G. DEDOBBELEER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Philippe J.G. DEDOBBELEER, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Christiaan M.J. DUYSBURGH, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Christiaan M.J. DUYSBURGH, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Filip K.R. PENSAERT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Filip K.R. PENSAERT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Kurt J.A. PIETERS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Kurt J.A. PIETERS, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Nathalie F. VALENTIN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Nathalie F. VALENTIN, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressée est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Steven P.A. VANDEN BERGHE, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Steven P.A. VANDEN BERGHE, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

Par arrêté royal du 25 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Paul T.A. VERWAEREN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.

Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Paul T.A. VERWAEREN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles-services extérieurs.

^