publié le 28 août 2014
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1 er mai 2014, M. Patrick P.C. CASSIMAN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général. Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1 er
SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES
Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Patrick P.C. CASSIMAN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Patrick P.C. CASSIMAN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressé est Bruxelles - services extérieurs.
Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Wim B. VOS, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Wim B. VOS, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressé est Gand.
Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Gerda M.J. VERVECKEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Gerda M.J. VERVECKEN, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressée est Gand.
Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Jan A.V. HELSEN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Jan A.V. HELSEN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressé est Anvers.
Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Walter F.L. DECOSTER, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Walter F.L. DECOSTER, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressé est Anvers.
Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Philippe P.H.G. MARTIN, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Philippe P.H.G. MARTIN, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressé est Namur.
Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Yannic D. HULOT, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommé dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, M. Yannic D. HULOT, conseiller général, est désigné dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressé est Namur.
Par arrêté royal du 4 avril 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Dominique L.G. POL, conseiller auprès du Service public fédéral Finances, y est nommée dans la classe A4 - conseiller général.
Par décision du Président du Comité de direction du 7 mai 2014, qui produit ses effets le 1er mai 2014, Mme Dominique L.G. POL, conseiller général, est désignée dans un emploi auprès des services extérieurs de l'Administration générale de l'Inspection special des impôts. La résidence administrative de l'intéressée est Namur.