Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2014 M. L. DE DOBBELEER, Administrateur général de l'Administration Gén(...)

source: service public federal finances

numac: 2014003176

pub.: 30/04/2014

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Caisse des Dépôts et Consignations. - Nomination Par arrêté royal du 26 mars 2014 M. L. DE DOBBELEER, Administrateur général de l'Administration Générale de la Perception et du Recouvrement, est nommé membre de la Commission de Surveillance instituée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, prenant cours le 1er janvier 2014. M. L. DE DOBBELEER remplace M. L. JANSSENS dont le mandat aurait expiré le 31 décembre 2016.

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