publié le 02 octobre 2014
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2014 Mme Sofie VAN DAMME, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à parti Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal personnel et organisation
- numac
- 2014002057
- pub.
- 02/10/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL PERSONNEL ET ORGANISATION
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 août 2014 Mme Sofie VAN DAMME, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Personnel et Organisation dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 28 mai 2014.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.