publié le 05 décembre 2014
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014, qui entre en vigueur l Par le même arrêté, M. VAN ELDERE, Johan, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2014000883
- pub.
- 05/12/2014
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 14 novembre 2014, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil national de la promotion de la qualité, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RADEMAKERS, Frank.
Par le même arrêté, M. VAN ELDERE, Johan, est nommé en qualité de membre effectif audit Conseil, au titre de représentant d'une université, en remplacement de M. RADEMAKERS, Frank, pour un terme expirant le 5 décembre 2018.