publié le 30 octobre 2014
Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2014, Monsieur Patrick RONVAUX, auditeur, est nommé à partir du 23 octobre 2014, premier auditeur au Conseil d'Etat.
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2014000809
- pub.
- 30/10/2014
- prom.
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- moniteur
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Conseil d'Etat. - Nomination d'un premier auditeur Par arrêté royal du 8 octobre 2014, Monsieur Patrick RONVAUX, auditeur, est nommé à partir du 23 octobre 2014, premier auditeur au Conseil d'Etat.