publié le 03 octobre 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2013, M. Pieter GELADE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1 er juillet 2013, avec prise de rang au 1 er juillet 2 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section cont(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013205340
- pub.
- 03/10/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 septembre 2013, M. Pieter GELADE est nommé en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au titre d'attaché, à partir du 1er juillet 2013, avec prise de rang au 1er juillet 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.