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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 09 août 2013

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2013, M. KOPPEN, Johan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. BOSSCHAERT Leo, dont il achèvera le mandat.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013204047
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09/08/2013
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 17 juillet 2013, M. KOPPEN, Johan est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Termonde en remplacement de M. BOSSCHAERT Leo, dont il achèvera le mandat.

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