publié le 18 juin 2013
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Notte
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- service public federal securite sociale
- numac
- 2013203542
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales. - Comité de gestion. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 02 juin 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - M. Notte, Dominique, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales, au titre de représentant des organisations représentatives des employeurs, en remplacement de M. Lacroix, Christophe.