publié le 07 juin 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le Par le même arrêté, M. DEGRAEVE, Ruben, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au t(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013203222
- pub.
- 07/06/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 mai 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif de la Section spéciale du Conseil technique intermutualiste, instituée auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme ESTEINGELDOIR, Christine.
Par le même arrêté, M. DEGRAEVE, Ruben, est nommé en qualité de membre effectif dudit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme ESTEINGELDOIR, Christine, pour un terme expirant le 15 octobre 2019.