publié le 26 mars 2013
Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effec - M. Tamellini, Jean-François, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susd(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013201739
- pub.
- 26/03/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Comité de gestion. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 11 mars 2013 qui entre en vigueur le jour de la présente publication : - démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer, est accordée à M. Van Daele, Daniel; - M. Tamellini, Jean-François, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office susdite, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. Van Daele, Daniel, dont il achèvera le mandat.