Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 22 avril 2013

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. SALVADOR, Robert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. DELVAUX, Camille, dont il achèvera l

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2013201616
pub.
22/04/2013
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 3 avril 2013, M. SALVADOR, Robert, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Huy en remplacement de M. DELVAUX, Camille, dont il achèvera le mandat.

^