publié le 28 février 2013
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Nicolas Defise est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1 er janvier 2013, avec prise de rang au 1 er janvier 20 Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2013201268
- pub.
- 28/02/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2013, M. Nicolas Defise est nommé en qualité d'agent de l'Etat au titre d'attaché dans la classe A1, à partir du 1er janvier 2013, avec prise de rang au 1er janvier 2012.
Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.