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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 20 février 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux (...) Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme COLLE, Catherine, est nommée en qualité d'attaché (médecin(...)

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20/02/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Personnel. - Nominations d'attachés (médecins-inspecteurs) au Service d'évaluation et de contrôle médicaux Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme COLLE, Catherine, est nommée en qualité d'attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 (rôle linguistique français) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2012 avec date de prise de rang le 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 29 janvier 2013, Mme VAN HOEY, Huguette, est nommée en qualité d'attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2012 avec date de prise de rang le 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 29 janvier 2013, M. DE SWAEF, Nick, est nommé en qualité d'attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2012 avec date de prise de rang le 1er octobre 2011.

Par arrêté royal du 29 janvier 2013, M. VAN DER HAEGEN, Michel, est nommé en qualité d'attaché (médecin-inspecteur) dans la classe A2 (rôle linguistique néerlandais) auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, à partir du 1er octobre 2012 avec date de prise de rang le 1er octobre 2011.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

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