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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 30 décembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 201(...)

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service public federal securite sociale
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30/12/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 15 décembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1er octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de membre de la Commission de remboursement des implants et dispositifs médicaux invasifs, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. CORNELIS, Koen, membre suppléant.

Par le même arrêté, M. RAMAEKERS, Dirk, est nommé à ladite Commission, au titre de représentant d'un organisme assureur, en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. CORNELIS, Koen, dont il achèvera le mandat.

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