publié le 06 décembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1 er octobre 2013, démission honor Par le même arrêté, M. RAMAEKERS, Dirk, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au ti(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022597
- pub.
- 06/12/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 novembre 2013, qui produit ses effets à partir du 1er octobre 2013, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LOIX, Marc.
Par le même arrêté, M. RAMAEKERS, Dirk, est nommé en qualité de membre effectif audit Comité, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de M. LOIX, Marc, pour un terme expirant le 29 septembre 2018.