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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 19 novembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication Par le même arrêté, M. BERKEIN, Philiep, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gesti(...)

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service public federal securite sociale
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19/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux ». - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 4 novembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAMPELBERG, Joost.

Par le même arrêté, M. BERKEIN, Philiep, est nommé en qualité de membre effectif du Comité de gestion du service « Fonds des Accidents médicaux » de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentant d'une organisation représentative de l'ensemble des travailleurs salariés, en remplacement de M. RAMPELBERG, Joost, dont il achèvera le mandat.

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