publié le 13 novembre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de l Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée membre effectif dudit Conseil, au titre de re(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022571
- pub.
- 13/11/2013
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.
Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée membre effectif dudit Conseil, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, pour un terme expirant le 7 septembre 2020.