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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 13 novembre 2013

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente Par le même arrêté, M. GODY, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au tit(...)

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13/11/2013
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 25 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole.

Par le même arrêté, M. GODY, Michel, est nommé en qualité de membre suppléant audit Conseil, au titre de représentant d'un organisme assureur, en remplacement de Mme VANDEN BOSSCHE, Nicole, dont il achèvera le mandat.

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