publié le 28 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant auprès de ladi(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant auprès de la Commission d'appel de l'art dentaire, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. KELCHTERMANS, Henri.
Par le même arrêté, Mme PATRAKAIS, Nicole, est nommée en qualité de membre suppléant auprès de ladite Commission, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. KELCHTERMANS, Henri, dont elle achèvera le mandat.