publié le 21 octobre 2013
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honor Par le même arrêté, M. BALLEGEER, Paul, est nommé, audit Conseil, en qualité de membre effectif, au(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2013022538
- pub.
- 21/10/2013
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil général de l'assurance soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 10 octobre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de son mandat de membre effectif du Conseil général de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. RAMAEKERS, Dirk.
Par le même arrêté, M. BALLEGEER, Paul, est nommé, audit Conseil, en qualité de membre effectif, au titre de représentant de l'autorité, désigné par la Ministre des Affaires sociales, en remplacement de M. RAMAEKERS, Dirk.