SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 11 septembre 2013, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission supérieure du Conseil médical de l'invalidité, institué auprès du Service des indemnités de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. APPART, Benoit.

Par le même arrêté, Mme DUMONCEAU, Véronique, est nommée, en qualité de membre suppléant, à ladite Commission supérieure, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. APPART, Benoit, dont elle achèvera le mandat.